Catégorie:Intercommunalités

De Audowiki.

Les communautés de communes dans l'Arrondissement de Saint Omer

Généralités

• En France, c'est la loi du 6 février 1992 qui organise "la communauté de communes" et définit ses diverses compétences. « La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. »
• Contrairement aux autres intercommunalités (communautés d'agglomération et communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. La seule contrainte est la continuité géographique, qui ne remet pas en cause les communautés de communes créées antérieurement.
• C'est à partir de 1993 que se mettent progressivement en place les communautés de communes de l'Audomarois
  • Communauté de communes de la Région d'Audruicq
  • Communauté de communes de la Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem
  • Communauté d’Agglomération de Saint Omer
  • Communauté de communes du Canton de Fauquembergues
  • Communauté de communes du Pays de Lumbres
  • Communauté de communes du Pays d'Aire
  • Communauté de communes de la Morinie